…CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE…

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Extrait du Code du Tourisme.

Article     R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations pré contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12  Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13  L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

 

…CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE…

1) INSCRIPTION

Tout client qui s’inscrit au voyage de l’agence MGK Voyages enseigne Tripedia reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et les accepte dans leur intégralité.

2) PRIX

Les prix de nos voyages ont été calculés en euros. En cas de modifications significative des données économiques (coût du transport, redevances, taxes, coût du carburant), nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente qui sera porté à la connaissance du client au moins 30 jours avant la date de départ. Le client pourra annuler le contrat de voyage, dans un délai de 8 jours après réception de l’avis et obtenir le remboursement de  la  totalité des sommes versées lorsque la hausse des prix résultant de la fluctuation de la  modification des tarifs de transport excédera 10% du prix initialement fixé dans le contrat d’inscription. Les prix des séjours et voyages dans les pays de l’Union Européenne sont  susceptibles de modification du fait d’un changement de régime d’application de la T.V.A.

– Nos prix forfaitaires comprennent, sauf indication contraire, les prestations suivantes :

Le transport aller et retour, les transferts sur place, le logement en chambre double dans la catégorie d’hôtels choisis, la pension complète, les visites et excursions mentionnées au programme du voyage, les services d’un accompagnateur local ou d’un transfériste, un guide local par groupe constitué (selon mention spécifiée dans le programme), L’assurance responsabilité civile, assistance médicale et rapatriement du participant, les taxes d’aéroport dont le montant peut varier fréquemment, les frais de visa et cartes de tourisme (quand il y a lieu)

– Sauf indication contraire, nos prix forfaitaires ne comprennent pas :

Les frais d’obtention de tout document d’ordre administratif, les frais de porteurs et pourboires, les boissons, les dépenses à caractère personnel, Les assurances proposées en option :Multirisque Essentiel:Annulation du voyage, interruption de séjour et garantie bagages  3,5% du montant total du voyage. Pack Confort:(Maintien des prix du voyage, retard d’avion  »vol Aller » et retour impossible)+35€ par personne.

3) RÈGLEMENT

Toute réservation n’est prise en compte qu’après versement de l’acompte.

Tous nos contrats ou réservations de voyage sont payables comme suit :

  1. a) 30 % du montant total du forfait à l’inscription et à la signature du contrat ou la réservation.
  2. b) Le solde, soit 70 % du montant total du forfait, 45 jours avant la date de départ.

Si l’inscription ou l’ouverture du contrat interviennent à moins de 45 jours du départ, le règlement intégral du prix du voyage pourra être exigé à la signature du contrat.

Sans règlement du solde à 30 jours du départ, toute réservation sera automatiquement annulée.

Cette annulation, imputable au client, comportera l’abandon, au profit de MGK Voyages, de toutes les sommes versées.

4) DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport jusqu’au jour de retour.

Les horaires étant imposés par les transporteurs, les départs pourront se faire, aussi bien tôt le matin, que tard le soir, dans un sens comme dans l’autre. En conséquence, la première et la dernière journée ne devront pas être considérées comme des jours de séjours à destination, mais comme des jours de voyage et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

5) TRANSPORT AÉRIEN

Les horaires sont donnés à titre indicatif au moment de la réservation, les informations définitives figureront dans les carnets de voyage.

MGK Voyages est soumise aux conditions des compagnies aériennes, y compris pour leur responsabilité, réglée par les Conventions de Varsovie et de Montréal ou par des réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés.

En raison d’événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo…), des retards peuvent avoir lieu. Dans ce cas, conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune indemnisation ne pourra être accordée (frais d’hôtel à Paris à l’aller comme au retour, pré ou post acheminement sur Paris en avion ou en train, non modifiables en fonction des conditions tarifaires choisies par le client, repas en dehors de ceux du contrat de voyage (même si celui-ci est stipulé en pension complète), ou tout autre frais entraîné par ces retards).

Par ailleurs, les conventions de Varsovie et Montréal fixent les responsabilités des compagnies : les heures indiquées dans les plans de vol ou dans d’autres documents de voyage ne font pas partie du contrat du titre de transport. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le titre de transport est le seul contrat entre la compagnie et les passagers.

Tous nos accords aériens, en dehors du vol affrété par notre Agence, sont établis sur la base de tarifs groupes ou individuels en classe de réservation spécifique, applicable dans la limite du stock disponible des compagnies. En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que cette classe désignée ne soit plus disponible; auquel cas, nous pouvons être amenés à proposer des places dans des classes tarifaires supérieures, moyennant un supplément. Ce supplément devra être communiqué à la réservation des places.

Les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom, alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les compagnies ayant des services et une notoriété comparables.

6) FORMALITÉS

Pour tous les voyages, les participants devront être en possession des documents obligatoires et nécessaire à l’entrée dans le pays de destination ou au passage dans le ou les pays d’escale éventuelle : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité, autorisation parentale, livrets de famille, visa…
Les renseignements relatifs aux diverses formalités données au moment de la commande de prestation de voyage ne concernent que les personnes de nationalité française. Nous vous invitons à consulter le site http://www.diplomatie.gouv.fr afin de vérifier les formalités nécessaires. Nous invitons les ressortissants étrangers à consulter les autorités compétentes (consulat, ambassade…), pour connaître les modalités de séjours sur les destinations et escales éventuelles et de vérifier la validité des documents et des vaccin.
L’accomplissement des formalités incombe au client qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuelles intervenues. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, …) se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou d’entrer sur le territoire de destination ou d’escale. Les frais resteront à la charge du client.

7) FORMALITÉS POUR LES MINEURS

Les mineurs peuvent participer à l’un des voyages organisés par notre agence, s’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents), qui en sera responsable durant toute la durée du séjour ou du circuit. Les mineurs doivent être munis d’un passeport en cours de validité ou à défaut, pour les pays n’exigeant pas de passeport, de leur carte nationale d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire, délivrée par le commissariat de police de leur lieu de résidence.

8) MODIFICATION DU VOYAGE

8.1- Avant le départ : toute modification du voyage par le client sera considérée comme une annulation et, en fonction de la proximité de la date du départ, entraînera les mêmes frais.

En cas de modification substantielle du voyage par MGK Voyages avant le départ, le client pourra annuler son voyage en obtenant la restitution de toutes les sommes qu’il aura versées. S’il décide de participer au voyage modifié, il s’engage à renoncer à toute réclamation, au titre de cette modification.

8.2 – Pendant le voyage : dans le cas où l’agence organisatrice serait contrainte d’apporter des modifications sur des éléments essentiels du voyage ou du séjour, alors qu’il est commencé, et ce, du fait de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, le client serait fondé, à son retour, à demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.

Le client ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement du voyage. Les frais de modifications non autorisées resteront entièrement à sa charge, sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

9) PLATEAUX REPAS

Ils sont fournis à bord à chaque fois qu’un vol englobe l’un des trois repas de la journée. De ce fait, ils remplacent le ou les repas qui auraient été servis à l‘hôtel aux mêmes heures. Aucune demande de remboursement à ce titre ne pourra être prise en considération.

10) EXCURSIONS – ACTIVITÉS ANNEXES

Nos prestataires sont garants du bon déroulement des options ou excursions proposées sur place avec supplément. Conformément à la législation en vigueur, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cadre de ces prestations, qu’en cas de faute de notre prestataire local.

MGK Voyages attire l’attention du client sur le fait que sur place, des prestataires non référencés par elle, peuvent proposer ces mêmes excursions ou activités à moindre coût.

Conformément aux dispositions de l’article L211.17 alinéa 2 du code du tourisme, MGK Voyages déclinera purement et simplement toute responsabilité dans le cas où le client déciderait de faire appel à leurs services.

11) HÔTELLERIE

Il est de règle en hôtellerie internationale de libérer les chambres avant midi, quelle que soit l’heure du vol retour. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle. Les chambres sont prévues pour 2 personnes. Les chambres individuelles ne peuvent être assurées que très exceptionnellement. Elles font toujours l’objet d’un supplément. Les personnes seules souhaitant partager une chambre double doivent être informées du risque de se voir attribuer, et donc de devoir payer, le prix d’une chambre individuelle, si MGK Voyages, à 30 jours du départ, n’a pas la possibilité d’accéder à leur demande.

12) REMISE DES LISTES

Les listes de participants, et leur répartition par chambres, devront être parvenues à MGK Voyages, au plus tard 30 jours avant le départ, car MGK Voyages est dans l’obligation de transmettre aux différents prestataires les noms des passagers, 30 jours avant le départ.

13) REMBOURSEMENT ET RÉCLAMATION.

Toute réclamation ou demande de remboursement relative à un voyage doit être adressée à MGK Voyages, dans un délai maximum de

15 jours après la date de retour. Passé ce délai, il ne nous sera plus possible d’intervenir auprès des fournisseurs.

Le renoncement à l’un des services inclus dans un forfait donné ne pourra faire objet d’aucun remboursement.

Toute modification ou interruption de voyage occasionnée par des circonstances de force majeure ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Les réclamations portant sur d’éventuelles différences de prix constatées sur place ne pourront être prises en considération : en effet, les services fournis par MGK Voyages et l’organisateur du voyage sur place sont facturés de bonne foi sur la base des prix indiqués par les prestataires.

D’autre part, le règlement de la facture par le client sous-entend l’acceptation des tarifs proposés. Il est impossible de tenir compte, après coup de réductions ou promotions dont nous n’aurions pas été informés.

MGK Voyages ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants:

-Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).

-Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à MGK Voyages, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à MGK Voyages, incidents techniques extérieurs à MGK Voyages, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraires qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) resteront à la charge du client.

-Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, MGK Voyages se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

14) ANNULATION/

CONDITIONS D’ANNULATION / FRAIS D’ANNULATION

Les frais d’annulation, d’autant plus importants que la date de départ est proche, sont justifiés par le fait que MGK Voyages, organisateur du voyage, est lui-même dans l’obligation de verser des acomptes substantiels, non remboursables aux prestataires locaux et compagnies aériennes.

Dans tous les cas, la non-présentation du passager, son retard à l’enregistrement ou l’absence des pièces d’identité exigées sont considérés comme une annulation et entraîneront donc des frais d’annulation égaux à 100% du montant du voyage.

Toute annulation ou modification par le client, avant son départ entraîne des frais d’après le barème suivant (sauf mentions contraires stipulées dans les contrats):

– de l’inscription à 31 jours avant le départ :       150 € de frais par personne

– de 30 jours à 21 jours du départ :                      25 % de frais sur l’ensemble des prestations

– de 20 jours à 8 jours du départ :                        50 % de frais sur l’ensemble des prestations

– de 7 jours à 3 jours du départ :                          90 % de frais sur l’ensemble des prestations

– moins de 3 jours et non présentation :              100 % de frais sur l’ensemble des prestations

Concernant la Croisière(Les frais s’appliquent sur le montant global de la facture ; seules les taxes aériennes (hors taxe YQ) sont remboursables.

De la réservation à J-120 : 150 € de frais de dossier

Entre 119 et 60 jours :           10%

Entre 59 et 30 jours :             30%

Entre 29 et 20 jours :             50%

Entre 19 et 2 jours :               80%

Moins de 2 jours :                  100%

Les frais d’annulation de 30 jours au jour du départ peuvent être couverts (Franchise de 30€ par personne) par une assurance annulation voyage et garantie bagages (voir ci-dessous).

15) ASSURANCES

MGK Voyages est couverte pour sa responsabilité civile et professionnelle par le contrat N° HA RCP0245367 souscrit auprès de la compagnie HISCOX.

Pour la sécurité de ses clients, MGK Voyages a choisi de souscrire auprès de GRAS SAVOYE (contrat N° 78 929 881) une assurance qui les couvre les risques responsabilité civile, assistance médicale et rapatriement du participant (Franchise de 30 € par sinistre). La prime d’assurance occasionnée par cette police vous est offerte par MGK Voyages.

Les assurances proposées en option :Multirisque Essentiel:Annulation du voyage, interruption de séjour et garantie bagages  3,5% du montant total du voyage. Pack Confort:(Maintien des prix du voyage, retard d’avion  »vol Aller » et retour impossible)+35€ par personne.

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